Contexte :
À la suite de l’adoption du projet de loi nº 19 en juin 2012 visant à prévenir et à combattre l’intimidation et la violence dans les écoles, ces dernières ont l’obligation de présenter un plan de lutte contre l’intimidation et la violence dans lequel on retrouve un protocole nommant les sanctions et les mesures d’aide prévues à cet effet.
L’intimidation :
Tout comportement, parole, acte ou geste, délibéré ou non, à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace (téléphone, texto, courriel, Facebook, etc.), dans un contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser ;
La violence :
Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l’opprimer en s’attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.
Remarque : Ces définitions sont inscrites dans la Loi sur l’instruction publique et servent de référence pour toutes les écoles du Québec.
L’intimidation est répétitive et peut être directe ou indirecte, c’est-à-dire :
- Exclure une personne du groupe ;
- L’isoler, la rendre moins populaire en faisant courir une rumeur à son sujet ;
- Diffuser ses secrets, parler dans son dos ou écrire des méchancetés à son sujet à l’aide de graffitis.
L’intimidation peut aussi avoir lieu dans l’univers virtuel (téléphone cellulaire, texto, courriel, etc.) ; on parle alors de cyberintimidation.
Il est de la responsabilité de tous d’agir en matière d’intimidation ; aux élèves de dénoncer et aux adultes d’intervenir et de consigner un mémo dans le dossier de l’élève (SPI)
Mesures d’aide possibles auprès de l’élève qui subit de l’intimidation ou un acte de violence :
- L’élève est rencontré par un intervenant
- Communication auprès des parents
- Proposition d’un suivi
- Accompagnement dans un processus de plainte
- Rencontre avec la policière communautaire
| Élèves qui commettent un acte d’intimidation ou de violence |
Consignation
d’événements |
Interventions |
Mesures d’aide |
| 1* |
• 1 jour de suspension interne ;
• Appel à l’autorité parentale ;
• Rédaction de la réflexion 1 ainsi que de la lettre d’excuse, signée par le représentant de l’autorité parentale. Si la réflexion n’est pas signée par l’autorité parentale, l’élève ne pourra pas revenir à l’école et devra rencontrer la direction pour le retour. Cette formule s’applique pour tous les actes demandant une signature de l’autorité parentale. L’élève sera donc retourné à la maison ou en suspension à l’interne, selon le cas. |
Un intervenant consigne l’information au dossier de l’élève.Un intervenant fait un retour avec l’élève quant à la situation d’intimidation.
L’intervenant s’assure de la bonne exécution de l’élève par rapport à ses obligations. |
| 2* |
• 1 jour de suspension
externe ;• Appel à l’autorité parentale ;
• Rédaction de la réflexion 2, signée par l’autorité parentale ;
• Excuses verbales ou écrites à la victime en présence d’un intervenant ;
• Atelier pendant la période du dîner ;
• Recherche de documentation sur l’intimidation sur Internet. |
Un intervenant consigne l’information au dossier de l’élève.Un intervenant fait un retour avec l’élève sur sa réflexion.
De façon ponctuelle, l’intervenant informe les enseignants concernés. |
| 3* |
• Séjour de trois à cinq jours dans un programme de ressources alternatives ;• Appel à l’autorité parentale ;
• Trois ateliers pendant la période du dîner ;
• Obligatoire : retour sur la situation en présence de l’élève, des parents, de l’intervenant et de la direction. |
Un intervenant consigne l’information au dossier de l’élève.Un intervenant accompagne l’élève dans sa démarche.
Mise en place d’un contrat d’engagement. |
| 4* |
• Suspension de trois jours à l’externe ;• Appel à l’autorité parentale ;
• Cinq ateliers pendant la période du dîner ;
• Obligatoire : retour de suspension en présence de l’élève, des parents, de l’intervenant et de la direction. |
Un intervenant consigne l’information au dossier de l’élève.Révision du contrat d’engagement.
Rencontre avec la policière communautaire. |
* À tous moments, la direction se réserve le droit d’imposer des sanctions plus sévères à l’égard du geste posé pouvant aller jusqu’à un changement d’école.
