Règles de conduite

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Les règles de conduite 2016-2017

PERMETTRE À TOUS D’ÉVOLUER DANS UN MILIEU SAIN, RESPECTUEUX
ET SÉCURITAIRE EN FAISANT DE LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE
ET DU RESPECT UN ENGAGEMENT ACTIF DE TOUS,
ÉLÈVES COMME MEMBRES DU PERSONNEL. — Art. 2.3 du Projet éducatif

Vous trouverez, ci-dessous, les règles de conduite pour s’assurer d’un milieu de vie harmonieux et sécuritaire.

Les gestes et les échanges qui sont interdits le sont en tout temps, peu importe le moyen utilisé (y compris les médias sociaux et le transport scolaire), dans la mesure où ceux-ci ont des répercussions à l’école.

Dans tous les cas, la sanction retenue tient compte de l’intérêt de l’élève auteur, de la gravité de l’événement, de la fréquence, de toutes mesures prises antérieurement ainsi que du principe de gradation.
Seule la direction de l’école peut suspendre un élève ou demander au directeur général un transfert d’école ou une expulsion, conformément à l’article 96.27 de la Loi sur l’instruction publique.

AFIN D’ASSURER LE RESPECT, LA LIBERTÉ ET LA SÉCURITÉ DE CHACUN À L’INTÉRIEUR D’UNE VIE DE GROUPE, L’ÉLÈVE S’ENGAGE À RESPECTER LES EXIGENCES DE BASE QUI SUIVENT.

PRINCIPE 1

L’ÉLÈVE DOIT RESPECTER LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE.

1.1 — RESPECT DES CONSIGNES
L’élève doit respecter toute autorité et obtempérer lorsqu’un adulte intervient auprès de lui. En cas de non-respect, l’élève pourrait être suspendu.

1.2 — PRÉSENCE AU COURS
L’élève doit assister à ses cours. Il est interdit de s’absenter d’un cours ou d’une activité obligatoire sans autorisation ou sans raison jugée valable par la direction de l’école.

1.3 — PONCTUALITÉ
L’élève doit être à l’heure à ses cours et ses activités. En cas de retard, la politique-école s’applique.

1.4 — MATÉRIEL REQUIS ET INTERDIT EN CLASSE
L’élève doit être en possession de tout le matériel requis pour ses cours et ses activités, y compris son agenda.
Sont interdits : casquette, sac à main (incluant la trousse de maquillage), sac d’école. Ceux-ci doivent être rangés dans le casier de l’élève et sont sous sa responsabilité.

Le non-respect de ce règlement entraîne une confiscation de l’objet selon la modalité ci-dessous.

Modalité d’application :

  • 1er manquement : l’objet sera remis le lendemain à l’élève
  • 2e manquement : l’objet sera remis après une semaine à l’élève
  • 3e manquement : l’objet sera remis après deux semaines à l’élève
  • 4e manquement et plus : l’objet sera remis uniquement aux parents par la direction adjointe de l’élève

L’élève ou le parent doit se présenter au bureau de la secrétaire d’unité avec la carte étudiante de l’élève pour récupérer l’article confisqué.

1.5 — PLAGIAT
Au cours d’une évaluation (examen, test, contrôle), il est interdit de communiquer avec d’autres personnes, que ce soit verbalement, par écrit, par signes ou de manière électronique. De même, l’élève ne peut avoir en sa possession du matériel non autorisé par l’enseignant.

La règle 4.2.4 ci-dessous, tirée du Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles du MELS s’applique également aux épreuves-écoles.

Responsabilité du surveillant des épreuves ministérielles

« Le surveillant d’une épreuve ministérielle doit, pendant la séance d’examen, intervenir dès qu’un élève a en sa possession un appareil électronique (téléphone cellulaire, lecteur MP3, appareil photo, etc.) non autorisé en salle d’examen. Un élève qui contrevient à ce règlement doit être immédiatement expulsé de la salle d’examen et déclaré coupable de tricherie. »
Il est également interdit de s’approprier ou de faire passer pour sien le travail d’une autre personne. Dans une telle situation, l’élève ainsi que son complice reconnus coupables de tricherie sont sanctionnés et leur épreuve est annulée.

1.6 — CONSOMMATION DE BOISSON ET DE NOURRITURE
Aucune nourriture et aucune boisson ne sera tolérée en classe ainsi que dans les gymnases et les vestiaires, sauf au moment des récupérations et des événements spéciaux.

La consommation de boissons énergisantes est interdite dans l’école de même qu’au cours d’activités extérieures organisées par l’école.

L’élève doit consommer sur place toute nourriture achetée à la cafétéria. Les sacs à dos sont interdits à la grande cafétéria. Les boissons et la nourriture doivent être consommées dans les cafétérias ou dans les aires étudiantes. Un élève ayant un comportement qui ne respecte pas la propreté devra effectuer des travaux communautaires pour réparer son geste.

1.7 — CIRCULATION
L’élève doit respecter les règles de circulation dans l’école et justifier ses déplacements durant les heures de cours en ayant en sa possession le permis de circulation remis par son enseignant.

1.8 — CIRCULATION DANS L’AIRE DES ÉLÈVES DE 1RE SECONDAIRE
L’aire des élèves de 1re secondaire est exclusivement réservée à ces derniers. Aucun autre élève ne peut y circuler sans autorisation.

1.9 — IDENTIFICATION
Tout élève doit avoir en tout temps sa carte d’identité et doit la présenter à tout membre du personnel qui en fait la demande.

1.10 — CONVOCATION
L’élève est dans l’obligation de se présenter à toute convocation pour une récupération, une reprise d’examen, une retenue ou une rencontre avec son tuteur, un enseignant ou une direction adjointe.

1.11 — STATIONNEMENT
Les motocyclettes et les automobiles doivent être stationnées dans les espaces réservés à cette fin.

1.12 — VISITEURS
Il est interdit à l’élève d’inviter, à l’école ou sur ses terrains, un ou des amis pendant l’horaire régulier ou durant des activités spéciales. Le manquement à cette règle entraînera d’importantes sanctions.

1.13 — COMMUNICATION
Les appareils technologiques (exemples : téléphone cellulaire, iPod, tablette, MP3, etc.) sont strictement interdits à l’intérieur des locaux de classe, y compris dans les vestiaires, les gymnases et l’auditorium. Toutefois, leur usage sera permis pour des activités pédagogiques encadrées par l’enseignant et préalablement autorisé par la direction. Ces mêmes appareils sont cependant interdits en salle de classe au cours d’examens. Ils sont autorisés dans les aires communes et les corridors à l’extérieur des heures de classe. La vidéo et la prise de photo sont interdites dans l’école à moins d’avoir une autorisation écrite de la direction. Les fichiers pris sans autorisation seront détruits.

Modalité d’application :

  • 1er manquement : l’objet sera remis le lendemain à l’élève
  • 2e manquement : l’objet sera remis après une semaine à l’élève
  • 3e manquement : l’objet sera remis après deux semaines à l’élève
  • 4e manquement et plus : l’objet sera remis uniquement aux parents par la direction adjointe de l’élève

L’élève ou le parent devra se présenter avec la carte étudiante de l’élève pour récupérer l’article confisqué

1.14 — TRAVAUX ET DEVOIRS
L’élève doit compléter et remettre dans les délais prescrits les travaux et les devoirs exigés.

1.15 — ENTRÉES ET SORTIES
Tout élève doit entrer et sortir de l’école par les portes des aires étudiantes entre 7 h 15 et
15 h. Cependant, un élève qui se présente en retard à l’école doit utiliser l’entrée principale et s’identifier à la réceptionniste. À compter de 15 h, il peut utiliser la porte principale.

PRINCIPE 2

L’ÉLÈVE DOIT S’ABSTENIR DE TOUT COMPORTEMENT CONSTITUANT UNE MENACE POUR LA SÉCURITÉ, AUTANT LA SIENNE QUE CELLE DES AUTRES.

2.1 — ÉVACUATION D’URGENCE
Au cours d’une évacuation d’urgence, toute personne doit évacuer l’école en respectant la procédure prévue et en adoptant un comportement sécuritaire.

2.2 — ATTROUPEMENT, DÉPLACEMENT ET MOUVEMENT DE FOULE
Il est interdit de courir à l’intérieur de l’école.

L’utilisation des patins à roues alignées et de la planche à roulettes est interdite à l’intérieur de l’école en tout temps.

2.2.1 — ATTROUPEMENT
Les corridors, les portes et les cages d’escaliers doivent être dégagés en tout temps. Afin de permettre une circulation fluide et sécuritaire, les élèves ne peuvent se regrouper à ces endroits. Des sanctions sévères pourront être imposées aux élèves qui ne collaborent pas, telles qu’une retenue ou une suspension à l’interne.

2.2.2 — DÉPLACEMENT
L’élève doit se déplacer en marchant à l’intérieur de l’école. L’élève qui ne collabore pas à l’avertissement d’un membre du personnel pourrait se voir inscrit à une retenue. L’élève doit adopter une posture adéquate en classe et dans les corridors. De plus, son comportement doit être empreint de civisme afin de ne pas déranger les autres. Ainsi, les bruits excessifs ne sont pas tolérés. Des sanctions peuvent également être imposées.

La participation à un mouvement de foule tel qu’une bataille de nourriture pourrait entraîner les sanctions suivantes : retrait de privilèges, suspension à l’externe, travaux communautaires les soirs et les fins de semaine. Important : un changement d’école pourrait être envisagé selon le degré d’implication.

2.3 — LOCAUX SPÉCIALISÉS (LABORATOIRES, ATELIERS ET GYMNASES)
L’élève doit respecter les règles de sécurité spécifiques énoncées par l’adulte responsable, notamment en ce qui concerne la tenue vestimentaire, la circulation, l’usage et la manipulation d’appareils ou de matières dangereuses. Au gymnase, le port des espadrilles est obligatoire.

De plus, il est interdit d’entrer dans tout local sans un adulte responsable en surveillance.

PRINCIPE 3

L’ÉLÈVE DOIT UTILISER UN LANGAGE APPROPRIÉ.

3.1 — LANGAGE GROSSIER
Il est interdit d’employer un langage grossier, vulgaire ou irrespectueux.

3.2 — IMAGES ET PROPOS HAINEUX OU DISCRIMINATOIRES
Il est interdit de tenir, de prendre, d’encourager, de promouvoir ou de diffuser des images et des propos haineux, violents ou discriminatoires, notamment sexistes ou racistes.

3.3 — VIE PRIVÉE
Il est interdit de faire circuler des renseignements concernant la vie privée des personnes ou des propos de nature à compromettre leur réputation.

3.4 — INSULTES ET IMPOLITESSE
Il est interdit d’insulter qui que ce soit, de même que de s’adresser à toute personne de manière délibérément offensante, que ce soit en paroles ou en gestes.

PRINCIPE 4

L’ÉLÈVE DOIT AVOIR UN COMPORTEMENT RESPECTUEUX DES PERSONNES ET DES RÈGLES QUI RÉGISSENT LA VIE EN SOCIÉTÉ.

4.1 — TENUE VESTIMENTAIRE
Le code vestimentaire de l’école se limite à l’obligation de porter un polo. Au besoin, un coton ouaté à l’effigie de l’école ou une veste sans capuchon sont autorisées.

L’élève doit toujours se présenter à l’école vêtu proprement, décemment, et porter OBLIGATOIREMENT le polo de l’école. Le polo devra correspondre à la taille réelle de l’élève en étant ni trop ample, ni trop serré, ni trop long, ni trop court. On ne peut donc ni tourner les manches, ni raccourcir ou modifier d’aucune façon les chandails.

  • Le polo doit être : marine, noir, blanc ou bourgogne
  • Le polo de couleur unie marine, noir ou blanc peut être acheté à l’extérieur, mais doit être sans logo
  • Le polo, avec collet, peut être à manches courtes ou longues

Seuls les t-shirts blancs, noirs ou de la même couleur que le polo seront acceptés sous le polo.

Manches longues sous le polo : il doit être de la même couleur que le polo.

La veste permise doit être :

  • marine, noire ou blanche ; unie, sans logo et sans capuchon
    ou
  • à l’effigie d’un groupe reconnu par l’école

Le coton ouaté permis doit être :

  • À l’effigie de l’école (disponible seulement auprès de notre fournisseur)

Sanctions prévues

  • Confiscation immédiate de la tenue non conforme. (La durée de la confiscation est la même que pour les appareils technologiques) ;
  • L’élève qui refuse de se conformer sera retourné à la maison :
  • 1er avertissement : confiscation du vêtement et courriel aux parents
  • 2e avertissement : confiscation du vêtement, réflexion sur le comportement signée par les parents et courriel aux parents
  • 3e avertissement : confiscation du vêtement, suspension interne

Les vêtements suivants sont strictement interdits en tout temps (y compris dans le cadre des journées couleur) :

  • Vêtements déchirés, effilochés ou transparents
  • Leggings portés seuls
  • Polo trop court
  • Shorts ou  mini-jupe (longueur permise, 10 cm au-dessus des genoux)
  • Couvre-chef (casquettes, tuques, etc.)
  • Sous-vêtements visibles
  • Épaules découvertes

Le port du fichu, foulard, écharpe ou bandeau est interdit. Le voile porté pour des motifs religieux doit être porté à l’intérieur du polo.

Sont strictement interdits, en tout temps, toute tenue vestimentaire et port de bijoux ou autres accessoires traduisant :

  • de la provocation ou de l’agressivité
  • du racisme, du sexisme ou de la vulgarité
  • un message de violence ou visant à promouvoir la drogue ou l’alcool
  • une appartenance à des groupes reconnus pour la violence de leur idéologie (exemple : gangs de rue)

4.2 — JOURNÉES COULEUR
Au cours des journées couleur, la tenue vestimentaire doit être appropriée à un milieu d’éducation et respecter la règle 4.1.

Dates des journées couleur : ajout d’une journée thématique sport en janvier et ajout en juin (avant la session d’examen)

Dates
2016-2017
Lundi

31 octobre 2016

Vendredi

23 décembre 2016

Mardi

14 février 2017

Jeudi

30 mars 2017

Vendredi

21 avril 2017

Jeudi

18 mai 2017

Mardi

6 juin 2017

4.3 — MAINTIEN
Il est interdit, dans l’école, d’être assis ou couché sur un bureau, une table ou par terre.

4.4 — COMPORTEMENTS AMOUREUX
Les manifestations amoureuses doivent s’exprimer à l’intérieur de limites acceptables pour une école ou pour un endroit public.

PRINCIPE 5

L’ÉLÈVE DOIT RESPECTER L’ENVIRONNEMENT DE MÊME QUE LE MATÉRIEL ET LES ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS.

5.1 — ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE
L’utilisation des appareils électroniques, par l’élève, doit respecter la Politique d’utilisation des ressources informatiques et des services de réseautique et de télécommunication en vigueur à la Commission scolaire Marie-Victorin.

5.2 — ENVIRONNEMENT
L’élève doit préserver la propreté de son environnement : aires étudiantes, tables à dîner, cafétérias, cages d’escaliers, classes, casiers ainsi que les salles de toilettes.

Modalité d’application : des travaux communautaires seront imposés à l’élève fautif comme geste réparateur.

5.3 — EMPRUNT ET USAGE DU MATÉRIEL
L’élève autorisé à emprunter ou à utiliser du matériel qui ne lui appartient pas doit s’en servir d’une façon conforme à l’usage prévu et le remettre à l’échéance fixée dans le même état (manuels, appareils, instruments de musique, casier, etc.). Dans le cas contraire, l’élève devra débourser pour la remise en état, ou pour le remplacement du matériel perdu ou abîmé.

5.4 — AFFICHAGE
Toute publicité et tout affichage doivent être approuvés par la direction concernée, qui apposera ses initiales et seront installés aux endroits destinés à cette fin.

PRINCIPE 6

L’ÉLÈVE DOIT AGIR EN CITOYEN RESPONSABLE.

6.1 — AGRESSION
Il est interdit d’utiliser la force physique contre qui que ce soit. Les bagarres ou tout autre geste violent ne seront pas tolérés. Toute forme de bousculade est interdite.

6.2 — POSSESSION D’ARME
Il est interdit de posséder ou d’utiliser toute arme, tout objet pouvant ressembler à une arme et pouvant blesser ou servir à menacer. Les objets défendus seront confisqués et remis aux policiers.

6.3 — MENACES, HARCÈLEMENT ET INTIMIDATION
La menace, le chantage, l’intimidation ou le harcèlement sont interdits, notamment pour obtenir un bien, un service ou une faveur. Consultez le protocole à la rubrique Dénonciation de l’intimidation.

6.4 — VOL
Il est interdit de s’approprier ou d’utiliser la propriété d’autrui, sans l’autorisation du propriétaire. L’école n’est aucunement responsable des vols, oublis ou pertes d’objets.

6.5 — VANDALISME
Il est interdit de détériorer volontairement les locaux, l’équipement ou le matériel (ex.: graffitis, gravures).

6.6 — MÉFAIT PUBLIC : ALARME, FEU…
Il est interdit de déclencher de façon injustifiée le signal d’urgence, de causer volontairement une fausse alerte, d’inciter autrui à un geste illégal, à un mouvement de masse et de porter de fausses accusations.

6.7 — DROGUE ET ALCOOL
Il est interdit de posséder, consommer, distribuer ou vendre de l’alcool ou des drogues, de même que de se présenter à l’école sous l’influence de la drogue ou de l’alcool. Consultez le protocole à la rubrique Prévention des toxicomanies.

6.8 — FRAUDE
La falsification est interdite, notamment celle de signatures d’autorisations ou de bulletins.

6.9 — PARIS, JEUX, VENTE
Les paris et les jeux impliquant une somme d’argent ou toute forme de troc sont interdits. Toute activité commerciale ou lucrative est également interdite si elle n’a pas été autorisée expressément par la direction de l’école.

6.10 — CIGARETTE ET CIGARETTE ÉLECTRONIQUE
Conformément à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, il est interdit de :

  1. Fumer ou de vapoter à l’intérieur de l’école.
  2. Fumer ou de vapoter sur le terrain de l’école, incluant les stationnements, les aires extérieures de jeux destinées aux enfants, les terrains sportifs et les aires réservées aux spectateurs, et ce en tout temps, y compris les soirs et les fins de semaine.
  3. Fournir du tabac  (incluant la cigarette électronique) à un mineur sur le terrain et dans les locaux de l’école, qu’une contrepartie soit exigée ou non.

En cas de manquement à l’une de ces règles, l’élève est passible de la sanction suivante: suspension minimale d’une journée avec communication (verbale ou écrite) aux parents. De plus, l’élève s’expose aussi à un constat d’infraction et à une amende établie conformément à la Loi.